Les services de l'État
dans l'Essonne

• Les Ambroisies : des adventices des cultures dangereuses pour la santé
• Charte ZNT
• Destruction des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts aux cultures
• Dégâts et intervention des lieutenants de louveterie, comment procéder ?
• Consultation PSN PAC 2023-2027

• PAC - Les Aides à la production
• Les aides aux investissements - PCAE
• PAC - Aides animales
• Les aides à l'Installation - DJA
• Les aides à l'agriculture biologique
• Les mesures agro-environnementales et climatiques - MAEC
• Conditionnalité et contrôles - Les obligations liées aux aides
• Aides conjoncturelles agricoles / Calamités agricoles
• PAC - Protection de l'environnement et des végétaux

• Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
• Surfaces minimales d'assujettissement (SMA)
• Indice des fermages
• Arrêtés toujours en vigueur
• CDOA

• CDPENAF de l'Essonne
• La prolifération non maîtrisée des constructions sur les espaces agricoles forestiers ou naturels
• Documentation sur l'urbanisme en espace agricole forestier ou naturel

Pour les aides de faible montant que la Commission européenne considère comme n’étant pas susceptibles de fausser la concurrence, la Commission a créé le régime de minimis.

La réforme de la Politique Agricole Commune : CAP SUR LA PAC 2015 / 2020.

• PAC post 2020
• Les choix nationaux.