CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties
Mise à jour le 11/10/2016
Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricoles non bâties suite aux pertes de récoltes constatées lors des inondations de juin 2016.
> CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties à la suite des pertes de récoltes constatées en 2016 - format : PDF
- 0,13 Mb
> b_2016 09 21_carte taux dégrèvement 91 - format : PDF
- 0,04 Mb
> c_2016 09 21_taux dégrèvement_listes communes 91 - format : PDF
- 0,03 Mb
- Partager
-
-
-
