CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties
Mise à jour le 11/10/2016

Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricoles non bâties suite aux pertes de récoltes constatées lors des inondations de juin 2016.
> CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties à la suite des pertes de récoltes constatées en 2016 - format : PDF
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