Titres de séjour

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.

Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.

  • Etape 1 : je me renseigne sur le site internet pour connaître le lieu et les modalités de dépôt de ma demande de titre de séjour,
  • Etape 2 : je sélectionne la démarche de demande de rendez-vous qui correspond à ma situation et dépose en ligne les documents demandés. Je serai avisé via démarches simplifiées ou par mail de ma date de convocation.
  • Etape 3 : je constitue mon dossier à partir de la liste des pièces disponibles sur le site internet.

  • Si vous avez un titre de séjour "étudiant", "visiteur", "passeport talent" ou "famille de passeport talent", vous devez déposer votre demande de titre de séjour entre 4 à 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour sur le site ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).
  • Si vous disposez d'un autre titre de séjour, vous devez solliciter le renouvellement de votre titre de séjour deux mois avant son expiration. Vous devez sélectionner la date de rendez-vous la plus proche de la date d’expiration de votre titre de séjour. Le jour de votre rendez-vous, un récépissé vous sera remis le temps que votre titre de séjour soit fabriqué.

Les listes de pièces sont accessibles sur le site Internet de la préfecture : cliquez ici

En cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou http://91.accueil-etrangers.gouv.fr

Vous devez effectuer une déclaration de vol (police) ou de perte (en préfecture) puis déposer une demande de duplicata en Préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Lors de la remise de votre duplicata, vous devrez fournir la déclaration de vol ou de perte.

Tout étranger, séjournant en France détenant un titre de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.

Si votre titre de séjour arrive à expiration dans les trois mois, nous procéderons au changement d’adresse lors du renouvellement.

Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.

Vous trouverez toutes les informations sur les différentes modalités d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne en cliquant ici.

Pour renouveler votre récépissé vous devez être muni d’un justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, etc.), du récépissé arrivant à expiration et d’une photographie d’identité.

Le récépissé permet de séjourner sur le territoire français pendant l’instruction de la demande de titre de séjour.

Le récépissé délivré dans le cadre d’une première demande n’autorise pas son titulaire à voyager.

Le récépissé de renouvellement permet à son titulaire de voyager et de travailler si cela est expressément indiqué sur le document et doit être présenté avec le titre de séjour en votre possession.

Vous recevrez un SMS avec une date et un horaire de rendez-vous pour venir récupérer votre titre de séjour.

Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé.

Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux dans un bureau de tabac ou de manière électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.

Vous devez vous présenter en préfecture avec la confirmation imprimé sur laquelle se trouve le code de votre timbre fiscal.

Nous vous recommandons d’acheter les timbres sur Internet car ils peuvent être remboursés plus facilement en cas d’erreur en cliquant ici.

Non, vous devez vous présenter personnellement, sauf en cas d’hospitalisation du demandeur. Celle-ci doit être justifiée avec une attestation de l’hôpital précisant l’incapacité à se déplacer, une procuration et les documents d’identité du tiers et du bénéficiaire.

Lors de la remise de titre, il est obligatoire de présenter :

- Votre ancien titre de séjour, en cas de renouvellement,

- Votre passeport en cours de validité,

- Votre récépissé,

- Les timbres fiscaux si demandé dans le SMS.

La procédure de regroupement familial s’effectue auprès de l’ OFII. Aucun renseignement ne peut être délivré en préfecture.

Plus d’informations :  www.ofii.fr/faire-venir-sa-famille

ou auprès de l'OFII de Créteil :

OFII Créteil 94000
15 rue Claude Nicolas LEDOUX
Tél :01 41 94 69 30

Vous pouvez séjourner en France pour une durée de 90 jours maximum avec un titre de séjour délivré par un autre pays de l’espace Schengen. Vous n’êtes pas autorisé à travailler ou à vous installer définitivement en France.

Toutefois, si vous êtes titulaire d’une carte «résident de longue durée - UE», vous pouvez solliciter un premier titre de séjour français pour travailler en France, dans les trois mois qui suivent l’entrée en France. Dans l’attente de votre premier titre de séjour français, vous n’êtes pas autorisé à travailler en France.

Vous devez contacter le support national :

Par courriel : dgef-support@interieur.gouv.fr

Par téléphone : 0 806 001 620