Étudiants étrangers

Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur le site administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Toute demande déposée après ce délai se verra appliquer une pénalité de retard de 180 euros.

En cas de réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant. Vous devez ainsi fournir l’attestation ou tout document prouvant la réussite du concours.

A l'inverse, si vous n'avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour "étudiant" auprès du consulat.

Vous devez déposer votre demande de rendez-vous en première demande en choisissant la démarche simplifiée "visa C ou D avec mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois"

Si vous devenez majeur pendant la validité de votre visa, vous pouvez solliciter un titre de séjour étudiant directement auprès de la préfecture ou des sous-préfectures. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour une première demande de titre de séjour, ainsi que vos résultats sur les années précédentes.

Vous devez déposer votre demande de rendez-vous en première demande en choisissant la démarche simplifiée "visa C ou D avec mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois"

Ces types de visas n'autorisent le séjour que pendant leur durée de validité. Vous devez donc quitter le territoire à l’issu de votre visa et, le cas échéant, demander un visa « étudiant » auprès du consulat français.

Toutefois, les ressortissants canadiens et russes ont la possibilité de renouveler leur visa "vacances-travail" auprès de la préfecture pour une durée d'un an supplémentaire.

Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français à l’étranger.

Non, une inscription à une formation à distance ou en tant qu’auditeur libre ne permet pas d’obtenir un titre de séjour étudiant.

Les formations à distance comprenant des cours en présentiel réguliers rendant nécessaire votre présence sur le territoire français peuvent toutefois être acceptées.

Oui, mais votre inscription doit être cohérente avec votre parcours et votre projet d'études.

Si vous vous inscrivez dans une formation linguistique dans l'unique but de prolonger votre séjour en France à l'issue de vos études, vous pourrez faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Vous pouvez fournir l’attestation de dépôt d’une demande de passeport, ainsi que l'original ou la photocopie de votre ancien passeport (si vous en disposez).

Vous trouverez la liste des justificatifs et le montant des ressources demandés ici

Les ressources peuvent être justifiées par un solde créditeur sur votre compte bancaire et des virements créditeurs réguliers, des revenus salariés, le versement d’une bourse, allocations logement et familiales (CAF), etc.

Vous pouvez également justifier d'une prise en charge par un tiers (par vos parents par exemple) en fournissant une attestation de prise en charge et la preuve que le tiers (le garant) perçoit des ressources suffisantes ainsi que les virements réguliers sur votre compte bancaire.

Dans tous les cas, si les montants sont indiqués en devise étrangère, ils doivent être convertis en euros.

Si les documents que vous produisez sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté dont vous pourrez trouver la liste ici.

Si vous vous trouvez à l'étranger, vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

Si vous êtes locataire, vous pouvez fournir au choix (un seul justificatif est nécessaire) :

  • Facture d’électricité, d’Internet fixe, d’eau ou de gaz de moins de 6 mois (si vous êtes locataire)
  • Bail de location de moins de 6 mois (si vous venez d’emménager par exemple)
  • Quittance de loyer ou attestation de résidence (si vous êtes en résidence étudiante)

 Si vous êtes hébergé chez un tiers (y compris si vous louez une chambre chez un particulier), vous devez fournir trois documents :

  • Le justificatif de domicile de votre hébergeant de moins de 6 mois ;
  • Une attestation d’hébergement de moins de 6 mois ;
  • Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (CNI ou de séjour recto-verso).

Votre inscription à la sécurité sociale est comprise avec votre inscription scolaire jusqu’à 27 ans. Une inscription à la sécurité sociale doit être fourni à partir de 28 ans.

Vous pouvez déposer votre demande de titre de séjour et fournir l’inscription ou le certificat de scolarité dès que vous l’avez. Votre dossier ne sera pas validé sans la présentation de ce document.

Vous devez prouver le caractère réel et sérieux de vos études, apprécié au regard de votre assiduité en cours et aux examens, ainsi que vos résultats.

Un redoublement par cycle d’étude (licence, master, etc.) ne fait pas systématiquement obstacle au renouvellement du titre de séjour, mais vous devez prouver votre assiduité en cours et aux examens ou justifier d’un cas de force majeur vous ayant empêché de suivre correctement vos études (hospitalisation, problèmes familiaux graves, etc.)

S’il apparaît que vous n’êtes pas assidu, que vous ne progressez pas dans vos études, que vous avez plusieurs échecs successifs ou encore que vous travaillez au-delà de la limite de durée autorisée, la préfecture pourra prendre une obligation de quitter le territoire français à votre encontre.

Oui, mais vous devez prouver le caractère réel et sérieux de vos études :

Justifier de votre assiduité aux cours et examens dans votre cursus antérieur : vous devez joindre une attestation d’assiduité de votre université, vos relevés de notes, etc.

Justifier de la cohérence de votre choix de réorientation : vous devez joindre à votre demande une lettre explicative motivant votre choix de réorientation.

Si votre réorientation est consécutive à plusieurs échecs, n’est pas cohérente avec votre parcours, et/ou vise uniquement à vous permettre de rester en France, la préfecture pourra prendre un refus assorti d’une obligation de quitter le territoire français à votre encontre.

Non. Vous devez quitter le territoire français et, le cas échéant, solliciter un nouveau visa auprès du consulat français. Le fait d’avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne fait pas obstacle à la délivrance d’un nouveau visa, notamment si vous avez respecté le délai imparti pour quitter le territoire. A l'inverse, si vous vous maintenez irrégulièrement sur le territoire français, vous risquez de faire l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire de l'espace Schengen.

L’OQTF n’a pas de durée limite de validité : il ne suffit donc pas de patienter une année pour obtenir un nouveau titre de séjour.

Non. Un stage effectué dans le cadre de votre cursus et faisant l'objet d'une convention tripartite (université-étudiant-entreprise) n'est pas décompté du temps de travail autorisé.

Toutefois, les étudiants réalisant des stages professionnels (experts comptables, faisant fonction d'interne, notaires, etc.) en vue de l'obtention d'un diplôme doivent solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE.

Si vous êtes en apprentissage, en alternance, en contrat de professionnalisation ou que vous effectuez un stage professionnel dans le cadre de votre cursus (expert comptable, faisant fonction d'interne, notaire, etc.), vous devrez demander une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour être autorisé à dépasser le limite horaire autorisée.

Il n'est pas nécessaire, dans ce cadre, de solliciter un titre de séjour "salarié" : vous continuez à bénéficier d'un titre de séjour "étudiant" accompagné d'une APT.

La demande d’autorisation provisoire de travail est à demander directement en ligne sur le site www.workinfrance.fr

Le statut étudiant autorise uniquement l’emploi salarié. Il n’est donc pas possible de travailler en tant qu’auto-entrepreneur.

Oui. Les étudiants (sauf ressortissants algériens) peuvent travailler à hauteur de 60 % de la durée annuelle de travail autorisée, soit 964 heures par an. Il est possible de travailler à temps plein pendant quelques mois dans l’année (pendant les vacances universitaires par exemple) ou de travailler à temps partiel toute l’année.

Les étudiants algériens peuvent être autorisés à travailler à hauteur de 50% du temps de travail autorisé après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail auprès de la DIRECCTE.

Si vous devez travailler au-delà des seuils autorisés, notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou de l’apprentissage, vous devez demander une autorisation provisoire de travail sur le site www.workinfrance.fr

La durée est calculée à partir de la date de délivrance du titre de séjour : par exemple, si votre titre de séjour débute le 1er octobre, vous pourrez travailler 964 heures jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. La durée est calculée à l’année : vous pouvez par exemple travailler à temps plein pendant les vacances, ou à l’inverse à temps partiel durant toute l’année.

La durée autorisée est vérifiée par la préfecture au regard des déclarations effectuées par les employeurs lors du recrutement d’un étudiant étranger auprès de la préfecture, de l’URSSAF et/ou de la DIRECCTE. En cas de dépassement de la limite autorisée, vous êtes considéré comme travaillant sans autorisation et votre titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé. Cela peut également entraîner un refus de changement de statut si vous demandez un titre de séjour « salarié ».