Actualités SIA (mai 2022)

 
 
Actualités SIA (mai 2022)

Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.

Si pour l’instant la création d’un compte n’est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est préférable de créer son compte sans attendre.

En effet le SIA n’est ouvert qu’aux détenteurs chasseurs pour l’instant, mais les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon y auront accès à partir du mois de septembre. Ils représentent 200 000 détenteurs d’armes supplémentaires qui vont devoir créer leur compte. Mieux vaut donc anticiper pour ne pas vous retrouver bloqués lorsque vous souhaiterez acheter ou vendre une arme en prévision de la nouvelle saison de chasse.

.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr

Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.

Vous pouvez par ailleurs trouver de l’aide auprès de votre fédération ou de votre armurier. Le SIA a en effet été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de votre droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs vous sont demandés au cours de la procédure, à savoir une copie de votre permis de chasser, une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (vos justificatifs papier doivent être scanné ou photographiés pour être importés sur le site).

A noter quela validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte.

La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

.

Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »

Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, vous devrez le communiquer à l’armurier pour toutes vos démarches : vente, achat, réparation...

Grâce à votre numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous.

Vous disposez peut-être déjà d’un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.

Lorsque vous allez créer votre compte dans le SIA, vous aurez la possibilité de renseigner votre numéro SIA si vous le connaissez. Il permettra à l’administration de retrouver plus rapidement les armes que vous détenez. Si vous ne le connaissez pas ce n’est pas grave. Le système les rapprochera pour ne vous en laisser qu’un.

.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

Une vue d’ensemble sur les armes que vous détenez

Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr , vous avez directement accès à votre râtelier numérique. Votre râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont vous êtes propriétaire.

Votre râtelier affiche normalement toutes vos armes. Si ce n’est pas le cas, c’est que certaines ne sont pas connues de l’administration. Il va donc falloir régulariser votre situation. Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.

En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.

Si toutes vos armes sont présentes et que vous n’avez pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n’avez rien à faire.

Des démarches administratives facilitées

A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier.

Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !

.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Tout au long de l’année 2022 et avant la fin du premier semestre 2023, toutes les procédures relatives à la détention d’armes seront progressivement informatisées et automatisées et tous les détenteurs d’armes y auront accès.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

.

Les dates à retenir

8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CEAF)

Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF…).

Janvier 2023 : ouverture du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs, aux autres détenteurs métiers (musées, forains, etc) et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer.

Au 1er juillet 2023, chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.