Manifestations sportives / Randonnées

Manifestations sportives / Randonnées

 
 

L’organisation de :

  • manifestations sportives : courses, compétition de boxe, manifestation nautique, compétition de moto, karting
  • randonnées pédestres, équestres, cyclotouristes, rollers
  • homologation de circuit
  • petit train routier touristique
  • lâcher de ballons / lâcher de lanternes
  • ballon captif publicitaire
  • ball trap

doit désormais être déclarée en effectuant une déclaration dématérialisée via le site Démarches-Simplifiées.fr
L’instruction de ces demandes relève du service des polices administratives de la Sous-préfecture d’Etampes qui possède une compétence départementale.
En fonction du type de déclaration effectuée et des éléments fournis dans votre dossier transmis via « Démarches simplifiées.fr », après étude de votre demande par le service des polices administratives, un arrêté d’autorisation ou un récépissé de déclaration vous sera retourné par courriel. A ce titre, des préconisations ou/et des prescriptions pourront vous être indiquées.

Accès au site Démarches-simplifiées.fr :

Guide d'utilisation des Démarches Simplifiées

Aériens :

Manifestations sportives

Circuits automobiles / Motos / Kartings

Divers

Il y a trois modes de connexion possible :

• si vous vous connectez pour la première fois sur « Démarches-simplifiées.fr » et que vous ne possédez pas de compte France Connect, vous pouvez créer un compte en cliquant sur le bouton « créer un compte », vous devrez renseigner une adresse courriel et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton « se connecter ».

• si vous possédez un compte France Connect, vous serez invité à cliquer sur le bouton « France Connect » et à choisir un compte de connexion, vous serez ensuite redirigé automatiquement vers « Démarches-simplifiées.fr » ;

• si vous possédez déjà un compte sur le site « Démarches simplifiées.fr », vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion et votre mot de passe pour vous connecter.

Délai pour déposer votre demande

Toute déclaration doit être effectuée de 1 à 3 mois avant la date du rassemblement prévue, les délais réglementaires à respecter étant fonction du type de demande.

Suite au dépôt de votre dossier sur Démarches simplifiées, un courriel accusant réception de votre demande vous sera transmis dans un délai de 10 jours ouvrés.

Contact :

Sous-préfecture d’Etampes
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
4 rue Van Loo
91150 ETAMPES
Tél : 01 69 92 99 82 / 99 99
Courriel : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr