Avant de nous contacter ou de vous déplacer en préfecture et sous-préfecture, consultez notre foire aux questions qui vous permettra d’obtenir directement une réponse.
Je suis européen, dois-je solliciter un titre de séjour ?
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour séjourner et travailler en France.Pour ces ressortissants, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire pour l’inscription à la sécurité sociale, à la caisse d’allocation familiale, à Pôle Emploi, pour l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance, pour l’accès à un logement social, pour passer le permis de conduire, etc. Vous pouvez justifier de votre identité et de votre nationalité avec votre carte d’identité ou votre passeport.
Comment renouveler mon titre de séjour ?
Etape 1 : je me renseigne sur le site internet pour connaître le lieu et les modalités de dépôt de ma demande de titre de séjour,
Etape 2 : je sélectionne la démarche de demande de rendez-vous qui correspond à ma situation et dépose en ligne les documents demandés. Je serai avisé via démarches simplifiées ou par mail de ma date de convocation.
Etape 3 : je constitue mon dossier à partir de la liste des pièces disponibles sur le site internet.
Quand solliciter le renouvellement de mon titre de séjour ?
Si vous avez un titre de séjour "étudiant", "visiteur", "passeport talent" ou "famille de passeport talent", vous devez déposer votre demande de titre de séjour entre 4 à 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour sur le site ANEF (administration numérique pour les étrangers en France).
Si vous disposez d'un autre titre de séjour, vous devez solliciter le renouvellement de votre titre de séjour deux mois avant son expiration. Vous devez sélectionner la date de rendez-vous la plus proche de la date d’expiration de votre titre de séjour. Le jour de votre rendez-vous, un récépissé vous sera remis le temps que votre titre de séjour soit fabriqué.
Où trouver les listes des pièces à fournir ?
Les listes de pièces sont accessibles sur le site Internet de la préfecture : cliquez iciEn cas de doute sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter www.service-public.fr ou http://91.accueil-etrangers.gouv.fr
Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour ?
Vous devez effectuer une déclaration de vol (police) ou de perte (en préfecture) puis déposer une demande de duplicata en Préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.Lors de la remise de votre duplicata, vous devrez fournir la déclaration de vol ou de perte.
Que faire en cas de changement d’adresse ?
Tout étranger, séjournant en France détenant un titre de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.Si votre titre de séjour arrive à expiration dans les trois mois, nous procéderons au changement d’adresse lors du renouvellement.Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
Comment renouveler mon récépissé ?
Vous trouverez toutes les informations sur les différentes modalités d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne en cliquant ici.Pour renouveler votre récépissé vous devez être muni d’un justificatif d’identité (passeport, carte de séjour, etc.), du récépissé arrivant à expiration et d’une photographie d’identité.
Quels sont les droits attachés au récépissé ?
Le récépissé permet de séjourner sur le territoire français pendant l’instruction de la demande de titre de séjour.Le récépissé délivré dans le cadre d’une première demande n’autorise pas son titulaire à voyager.Le récépissé de renouvellement permet à son titulaire de voyager et de travailler si cela est expressément indiqué sur le document et doit être présenté avec le titre de séjour en votre possession.
Quand vais-je obtenir ma carte de séjour ?
Vous recevrez un SMS avec une date et un horaire de rendez-vous pour venir récupérer votre titre de séjour.Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé.Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information.
Où acheter les timbres fiscaux ?
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux dans un bureau de tabac ou de manière électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.Vous devez vous présenter en préfecture avec la confirmation imprimé sur laquelle se trouve le code de votre timbre fiscal.Nous vous recommandons d’acheter les timbres sur Internet car ils peuvent être remboursés plus facilement en cas d’erreur en cliquant ici.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour de 10 ans ?
L’accès à une carte de 10 ans dépend de votre statut. Référez-vous à la liste de pièce correspondant à votre situation en cliquant ici, ou consultez www.service-public.fr
Comment solliciter une première carte de séjour de 10 ans ?
L’accès à une carte de 10 ans est examiné à chaque renouvellement de votre titre de séjour, y compris si vous ne le sollicitez pas expressément.
Quand solliciter une carte de 10 ans ?
Vous pouvez solliciter une carte de résident lors des renouvellements de votre titre de séjour. Il n’est pas possible de déposer une demande si votre actuel titre de séjour est encore valable plus de deux mois.
Quels documents sont nécessaires pour l’accès à une carte de 10 ans ?
Vous devez fournir les documents nécessaires pour le renouvellement de votre titre de séjour. Selon votre situation, vous devrez justifier de vos ressources (impôts, salaires, autres revenus), de votre intégration républicaine et de votre maîtrise de la langue française niveau A2.
Comment connaitre les motifs du refus de délivrance de ma carte de résident ?
Si vous avez fait une demande de carte de 10 ans mais que celle-ci ne vous a pas été délivrée, vous pouvez demander à en connaître les motifs en adressant un mail à l’adresse suivante : pref-etrangers@essonne.gouv.fr
Vous pouvez partir avec n’importe quel récépissé cependant, le récépissé de première demande et de duplicata ne vous permettra pas de revenir en France. Dans ce cas là et en cas de départ impératif sans titre de séjour, vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français dans votre pays de destination.Les récépissés de renouvellement et de modification permettent de revenir en France, sous réserve d’être accompagné de l’ancien titre de séjour (VLS-TS ou carte de séjour).
Mon autorisation provisoire de séjour m’autorise-t-elle à voyager ?
Une autorisation provisoire de séjour (sauf asile) permet de voyager. Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays où vous vous rendez, ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.
Je dois partir en urgence à l’étranger mais mon titre n’est plus valable, que faire ?
Aucun titre de séjour n’est requis pour partir à l’étranger. Pour revenir en France, vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Mon titre de séjour va expirer pendant mon voyage à l’étranger, que faire ?
Vous solliciterez un visa de retour auprès du consulat français.
Que faire en cas de perte ou vol de mon titre de séjour à l’étranger ?
Signalez la perte ou le vol auprès de la police locale, et rapprochez-vous du consulat français.
Quels sont les documents requis pour mon enfant pour voyager à l’étranger ?
En plus du passeport, les enfants non ressortissants de l’UE peuvent solliciter un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document permet aux mineurs de voyager et de pouvoir revenir en France. Si vous partez sans DCEM, vous devrez solliciter un visa de retour auprès du consulat français.Un DCEM n’est pas un titre de séjour pour étranger mineur et ne présume pas de la régularité du séjour de son titulaire une fois majeur.
Mon titre de séjour me permet-il de voyager en Union européenne ?
Si vous êtes citoyen d'un pays hors UE, vous pouvez voyager sans visa dans tout l'espace Schengen, ainsi qu'en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre, si vous possédez un titre de séjour valide (VLS-TS ou carte de séjour), pour un séjour de 90 jours maximum.Nous vous conseillons toutefois de vous renseigner auprès des autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Je suis réfugié/ protection subsidiaire et je souhaite voyager
Pour pouvoir voyager, vous devez être muni :> de votre titre de séjour en cours de validité> d'un titre de voyage en cours de validité. Ce titre de voyage est à solliciter en préfecture. Pour la préfecture de l'Essonne, se reporter au lien suivant.ATTENTION : votre protection vous empêche de voyager dans certains pays. Il convient de vous référer à la première page de votre titre de voyage
Un mineur étranger doit-il détenir un titre de séjour ?
Non, les mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour.
Qu’est-ce que le Document de Circulation pour Étranger Mineur ?
Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) est un document qui remplace le visa pour permettre à l’enfant de revenir en France après un voyage à l’étranger. Il n’est pas obligatoire et ne constitue pas un titre de séjour.
Comment obtenir un document de circulation pour mineur ?
Téléchargez la liste des pièces et déposer votre dossier sur http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-des-etrangers-dans-l-Essonne/Document-de-Circulation-pour-Etranger-Mineur
Mon enfant doit-il être présent lors de la demande ?
Oui, votre enfant doit être présent lors du dépôt du dossier.
Quelle est la durée de validité du DCEM ?
Le DCEM est en principe d'une durée de 5 ans mais peut être limité à la durée du titre de séjour des parents, notamment lorsque ceux-ci ont un titre de séjour ne leur donnant pas vocation à s'établir définitivement en France (étudiants, visiteurs, étrangers malades, etc.)
Le DCEM est-il obligatoire pour s'inscrire à l'école, passer des examens ou faire un stage ?
Non, le DCEM n'est pas obligatoire pour s'inscrire à l'école, collège ou lycée.Pour passer un examen, l'élève doit présenter un justificatif d'identité (par ex. son passeport) et le DCEM n'est pas obligatoire. Si l'élève n'a aucun justificatif d'identité, il peut présenter un certificat de scolarité très récent, avec une photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine.Pour effectuer un stage ou une formation dans le cadre de leur scolarité, l'élève mineur n'est pas obligé de présenter un DCEM. Ce n'est que si l'élève a plus de 18 ans qu'il devra être titulaire d'un titre de séjour. Pour effectuer un apprentissage, l'élève doit justifier d'une autorisation de travail délivrée par les services de la DIRRECTE.Pour plus d'informations consultez la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
Que faire si le DCEM est expiré ?
Le DCEM n'étant pas obligatoire, l'expiration de celui-ci n'a aucune conséquence. Le mineur peut continuer à séjourner en France même sans DCEM. Le renouvellement peut être sollicité ultérieurement, par exemple avant le prochain départ à l'étranger prévu. En cas de départ urgent vers l'étranger, l'absence de DCEM ne fait pas obstacle au départ vers l'étranger mais il sera nécessaire de demander un visa au consulat pour permettre à l'enfant de revenir en France.
Où et comment déposer ma demande de titre de séjour "étudiant" ?
Vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur le site administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Quand faut-il prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour étudiant ?
Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour entre 4 et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour. Toute demande déposée après ce délai se verra appliquer une pénalité de retard de 180 euros.
J'ai un visa "étudiant-concours", puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
En cas de réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant. Vous devez ainsi fournir l’attestation ou tout document prouvant la réussite du concours.A l'inverse, si vous n'avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour "étudiant" auprès du consulat.Vous devez déposer votre demande de rendez-vous en première demande en choisissant la démarche simplifiée "visa C ou D avec mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois"
J’ai un visa « mineur scolarisé », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Si vous devenez majeur pendant la validité de votre visa, vous pouvez solliciter un titre de séjour étudiant directement auprès de la préfecture ou des sous-préfectures. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour une première demande de titre de séjour, ainsi que vos résultats sur les années précédentes.Vous devez déposer votre demande de rendez-vous en première demande en choisissant la démarche simplifiée "visa C ou D avec mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois"
J’ai un visa « vacance-travail » ou « dispense temporaire », puis-je demander un titre de séjour étudiant ?
Ces types de visas n'autorisent le séjour que pendant leur durée de validité. Vous devez donc quitter le territoire à l’issu de votre visa et, le cas échéant, demander un visa « étudiant » auprès du consulat français.Toutefois, les ressortissants canadiens et russes ont la possibilité de renouveler leur visa "vacances-travail" auprès de la préfecture pour une durée d'un an supplémentaire.
J'ai un visa de court séjour (visite touristique, familiale ou professionnelle) ou une dispense de visa, puis-je demander un titre de séjour étudia...
Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français à l’étranger.
Est-il possible de s’inscrire à une formation à distance ou en tant qu’auditeur libre ?
Non, une inscription à une formation à distance ou en tant qu’auditeur libre ne permet pas d’obtenir un titre de séjour étudiant.Les formations à distance comprenant des cours en présentiel réguliers rendant nécessaire votre présence sur le territoire français peuvent toutefois être acceptées.
Est-il possible d’obtenir un titre de séjour étudiant en étant inscrit en « Français Langue Etrangère » (FLE), en LEA ou LLCE (langue étrangère) ?
Oui, mais votre inscription doit être cohérente avec votre parcours et votre projet d'études.Si vous vous inscrivez dans une formation linguistique dans l'unique but de prolonger votre séjour en France à l'issue de vos études, vous pourrez faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Je suis en train de faire refaire mon passeport, que faire ?
Vous pouvez fournir l’attestation de dépôt d’une demande de passeport, ainsi que l'original ou la photocopie de votre ancien passeport (si vous en disposez).
Quel est le montant des ressources requis et quels justificatifs sont acceptés ?
Vous trouverez la liste des justificatifs et le montant des ressources demandés iciLes ressources peuvent être justifiées par un solde créditeur sur votre compte bancaire et des virements créditeurs réguliers, des revenus salariés, le versement d’une bourse, allocations logement et familiales (CAF), etc.Vous pouvez également justifier d'une prise en charge par un tiers (par vos parents par exemple) en fournissant une attestation de prise en charge et la preuve que le tiers (le garant) perçoit des ressources suffisantes ainsi que les virements réguliers sur votre compte bancaire.Dans tous les cas, si les montants sont indiqués en devise étrangère, ils doivent être convertis en euros.Si les documents que vous produisez sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être traduits par un traducteur assermenté dont vous pourrez trouver la liste ici.Si vous vous trouvez à l'étranger, vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat. La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.
Comment contacter le service des naturalisations ?
Le service des naturalisations n’est pas joignable téléphoniquement.Vous pouvez écrire à l’adresse pref-naturalisations@essonne.gouv.fr si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans la liste ci-dessous.
Comment constituer un dossier de naturalisation ?
Vous trouverez une aide en ligne à la constitution du dossier en fonction de votre situation et de la procédure choisie sur le site service public.
Comment déposer un dossier de naturalisation ?
Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous iciLe jour du rendez-vous, N'OUBLIEZ PAS d'apporter : le formulaire correspondant à votre demande entièrement complété et en double exemplaire, le timbre fiscal, la carte de séjour en cours de validité et les documents nécessaires.Merci d'annuler votre rendez-vous si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, pensez aux autres postulant(e)s.
Comment prendre rendez-vous au service des naturalisations ?
Il n'y a pas d'autre solution que la prise de rendez-vous en ligne pour obtenir un rendez-vous.Les rendez-vous sont mis en ligne de façon aléatoire au cours de la semaine. Cependant, il arrive qu'il y ait des désistements : n'hésitez pas à vous connecter régulièrement.Aucun rendez-vous ne sera délivré par email.Aucun dossier reçu par courrier ne sera traité.La prise de rendez-vous est gratuite. Les sites proposant des rendez-vous contre rémunération sont des sites frauduleux. Tout rendez-vous obtenu de manière illégale sera annulé par la préfecture.
Que faire s’il n’y a aucune plage horaire disponible ?
Réessayez ultérieurement : Nos plannings sont mis à jour de façon aléatoire, au cours de la semaine et les places partent très vite mais de nouvelles disponibilités seront proposées rapidement. Il arrive également qu'il y ait des désistements; n'hésitez pas à vous connecter régulièrement.
Je viens d’emménager en Essonne et j’ai fait une demande de naturalisation dans ma préfecture d’origine, comment cela se passe-t-il ?
Il faut envoyer votre nouvelle adresse à la préfecture de dépôt, cette dernière transférera votre dossier à la préfecture de l’Essonne.N'oubliez de déclarer votre changement d'adresse, dans les trois mois de votre arrivée au service du séjour des étrangers de la préfecture.Si votre titre de séjour arrive à expiration dans les trois mois, nous procéderons au changement d’adresse lors du renouvellement.Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
J’ai déposé ma demande de naturalisation en Essonne, ma situation professionnelle ou personnelle a changé, que faire ?
Adressez une réactualisation de votre dossier avec une copie du récépissé qui vous a été fourni le jour du rendez-vous à la préfecture.
Comment obtenir des informations auprès du ministère une fois le dossier transmis ?
Votre interlocuteur est la préfecture, vous n’avez pas à contacter le ministère.
J’ai eu un 1er entretien lors duquel j’ai déposé mon dossier, quand recevrai-je la convocation du 2e entretien ?
Actuellement, les délais entre le premier et le deuxième rendez-vous sont de 15 à 17 mois.Soyez patient et n'oubliez pas de renouveler vos titres de séjour au besoin et d'informer le service des naturalisations pour tout changement d'adresse et de coordonnées.
Dans quel délai serai-je convoqué en cérémonie de naturalisation ?
La préfecture reçoit les décrets et la déclaration enregistrés environ un mois après la parution au journal officiel. Suite à la crise sanitaire, nous avons suspendu les cérémonies. Vous serez avisé par courrier de la démarche à suivre pour la remise de votre décret ou déclaration.
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