Vos démarches en Essonne pour une demande de naturalisation par décret

 

Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par décret à la préfecture de l’Essonne

Cette procédure est la même que vous soyez ressortissant européen, britannique ou non

Votre démarche s'effectue selon les 3 étapes suivantes :

 

Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Votre demande doit répondre aux conditions suivantes :

  • avoir obligatoirement un titre de séjour délivré par la préfecture de l’Essonne,
  • être domicilié dans une commune du département,
  • avoir cinq (5) ans de résidence régulière sur le territoire français (sauf les ressortissants des entités culturelles françaises, les réfugiés, les jeunes diplômés hautes études et les demandes de réintégration), plus d'information sur les délais de stage vous concernant
  • Justifier d’un niveau de connaissance écrit et oral de la langue française supérieur ou égal au niveau B1 du Cadre Européen commun de référence pour les langues .
  • justifier d'un niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française (voir le livret du citoyen en fichier associé).

Vous devez également être de bonne vie et mœurs et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises

 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :

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Étape 2 - la prise de rendez-vous

Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents demandés pour constituer votre dossier de demande de naturalisation par décret, vous pourrez prendre rendez-vous sur ce même site afin de déposer votre dossier.

Prendre rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture.

Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine.

ATTENTION : Veillez à bien prendre rendez-vous dans le cadre d'un Dépôt de dossier

Les sites proposant des prises de RDV payantes n’ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

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Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins

Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir l’ensemble des documents exigés. Votre dossier devra être impérativement complet et classé dans l'ordre, sinon il sera refusé.

Une fois votre dossier déposé, vous serez convoqué pour un entretien d’assimilation, dès lors que les enquêtes administratives diligentées auprès des forces de l'ordre et des services de sécurité intérieure auront pu être effectuées.

 ATTENTION : aucun dossier n’est accepté par voie postale.


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