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COVID 19
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Mon document de séjour est-il concerné par la prolongation décidée par le Gouvernement ?
Cette prolongation concerne :
- les visas de long séjour, y compris les visas de long séjour valant titres de séjour (VLS-TS) ;
- les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, qui obéit à des règles spécifiques ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les récépissés de demande de titre de séjour
La prolongation est que de 90 jours pour :
- les attestations de demande d’asile ;
Attention, seuls sont concernés les titres qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020.
Cette prolongation est prévue par une ordonnance publiée le 25 mars 2020 au Journal officiel de la République française (ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour, modifiée par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19) et une loi publiée au JO du 18 juin 2020 ( article 15-3 de la loi 2022-734 du 17 juin 2020).
Ces textes suffisent à prolonger la durée de validité de votre titre, si celui-ci est concerné par ces dispositions. En cas de besoin, une attestation est disponible ici.
Les titres de séjour des étudiants sont-ils concernés ?
Oui, les visas de long séjour « étudiant » ou les cartes de séjour « étudiant » sont concernées.
J’ai un certificat de résidence algérien, suis-je concerné ?
Oui, la prolongation concerne les titres de séjour qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral.
Non, seuls les visas de long séjour sont concernés par cette prolongation.
Si vous êtes entré en France avec un visa de court séjour - ou sans visa si votre nationalité vous le permet - et que votre droit au séjour va expirer, la préfecture de l’Essonne a mis en place une procédure pour sécuriser votre situation au regard des circonstances actuelles, uniquement pour les personnes domiciliées dans ce département (pour les autres, contactez la préfecture territorialement compétente).
Vous pouvez demander la prolongation de votre visa touristique (C) – ou, en l’absence de visa, de votre droit au séjour – QUELQUES JOURS AVANT SON EXPIRATION en adressant un courriel à l’adresse : pref-etrangers@essonne.gouv.fr.
Votre dossier doit être complet et contenir une copie scannée de :
- votre passeport (pages comportant votre identité et le tampon avec la date d’entrée en France) ;
- s’il y a lieu, de votre visa touristique C émis par une autorité consulaire française, arrivant à expiration dans moins d'une semaine ;
- de l’attestation d’accueil ;
- d’un justificatif d’hébergement dans l’Essonne de moins de trois mois ;
- des justificatifs de vos difficultés pour rentrer dans votre pays d'origine.
- Attestation d'assurance
- Photo
Ces situations d’urgence seront prises en charge au cas par cas selon les pays concernés par la délivrance, lorsque les circonstances le justifient, d'une autorisation provisoire de séjour.
ATTENTION : La préfecture de l’Essonne gère uniquement les dossiers des personnes domiciliées dans ce département.