Situation en Ukraine : accueil des ressortissants ukrainiens déplacés

Ukraine : Accueil des ressortissants ukrainiens déplacés

 
 
Ukraine : Accueil des ressortissants ukrainiens déplacés

Modalités d'accès et de séjour des ressortissants ukrainiens / Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та/або перебувати на її території

Vous avez initialement été déplacé d'Ukraine en raison du conflit et résidez en Essonne.

A ce titre, vous avez bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire». D'une validité de 6 mois celle-ci doit être renouvelée pour pouvoir bénéficier d'une protection en France.

Si vous souhaitez désormais solliciter le renouvellement de votre document de séjour, vous devez déposer votre demande de renouvellement via la démarche simplifiée accessible depuis le site internet de la préfecture (lien internet). Cette demande doit être introduite entre trois semaines et jusqu'à trois jours avant l'expiration de votre document de séjour actuel. Toute demande de renouvellement tardive pourrait entraîner une rupture de vos droits sociaux."
 
 Ви покинулу територію України в зв'язку з конфліктом і тимчасово проживате в Ессон.
 Таким чином, вам була видана тимчасова посвідка на проживання на території Франції з позначкою «отримувач тимчасового захисту». Дана посвідка, дія якої 6 місяців, повинна бути поновлена щоб і надалі користуватися захистом у Франції та пов’язаними з ним пільгами.
Якщо ви бажаєте поновити даний документ на проживання, необхідно подати запит через спрощену процедуру, яка доступна на веб-сторінці префектури (.....). Цей запит необхідно подати від трьох тижнів до трьох днів до закінчення терміну дії документа на проживання.
Запит зроблений пізніше ніж три дні до закінчення дії на поновлення документа може призвести до перерви в отриманні ваших соціальних прав.


L'ensemble des services de l'État en Essonne est mobilisé afin de coordonner l'action des collectivités pour l'accueil des ressortissants ukrainiens. 

Retrouvez l'ensemble des informations sur la situation en Ukraine sur le site du gouvernement .

Toutes les informations à destination des ressortissants Ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner sont accessibles au lien suivant : cliquez-ici

UKR : Інформація для громадян України, які бажають приїхати до Франції та/або перебувати на її території

> Accès et séjour// Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції

> Animaux// тварин

> Travail // працювати


> Modalités d’accès et de séjour des ressortissants Ukrainiens

  • Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ils n’ont pas besoin de solliciter les autorités consulaires.
  • Les Ukrainiens qui ne disposent pas d’un passeport biométrique ou qui sont dépourvus de document de voyage, sont invités à se rendre dans l’un des postes consulaires dans les États frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Roumanie, Hongrie, etc) afin que leur situation puisse être étudiée.

Au sein de l’espace Schengen, les Ukrainiens sont en séjour régulier durant 90 jours. Ils peuvent s’ils le souhaitent obtenir une protection dans le pays dans lequel ils se trouvent.

Les ministres de l’Union européenne se sont accordés le 3 mars dernier afin de répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Le dispositif exceptionnel de protection temporaire a été activé. Il prévoit pour ses bénéficiaires une protection internationale immédiate, distincte du statut de réfugié.

- Dans quels cas pouvez-vous en bénéficier ?

- vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022

- vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes

- vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine

- vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants, mineurs célibataires et les parents à charge).

Les personnes placées sous ce statut de protection temporaire bénéficient d’un certain nombre de droits :

-          La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire »

-          Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile

-          L’autorisation d’exercer une activité professionnelle

-          L’accès aux soins pour une prise en charge médicale  

-          La scolarisation des enfants mineurs

-          Un soutien dans l’accès au logement

S’agissant de ressortissants ukrainiens déjà présents sur le territoire de manière régulière mais devant prochainement renouveler leur titre de séjour, il leur revient de procéder à ce renouvellement dans les conditions habituelles. La Préfecture sera particulièrement attentive et veillera à ce qu’il n’y ait pas de rupture de droit.

Une adresse de messagerie dédiée aux ressortissants ukrainiens, résidant déjà sur le territoire français ou qui viendraient à s'y trouver, est à disposition en Essonne : pref-situation-ukraine-2022@essonne.gouv.fr

Avant de vous présenter en préfecture, vous pouvez télécharger et compléter les documents ci-dessous afin de faciliter vos démarches une fois sur place :

-> Formulaire de déclaration de domicile (joindre une photocopie de la carte d'identité + un justificatif de domicile de moins de 3 mois) :

> DECLARATION DE DOMICILE Ukraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

-> Formulaire de demande de protection temporaire (à remplie en alphabet latin + joindre 4 photos d'identité pour les personnes majeures) / Форма з а я ви на от римання доз волу на т имч а с ове прожив ання у межа х т имч а с овог о з а х ис т у :

FR :

> formulaire de demande Protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

UKR :

> formulaire-de-demande-Protection-temporaire-UA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


> À l'attention des propriétaires d'animaux de compagnie (chiens, chats, furets) entrant en France en provenance d'Ukraine :

Les chiens et chats en provenance d'Ukraine entrant dans l'Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :

  • animal identifié ;
  • animal valablement vacciné contre la rage ;
  • animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
  • accompagné d'un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation d'urgence en Ukraine, la France comme de nombreux États-membres, met en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations du département de destination , en charge de la surveillance sanitaire de ces animaux.

https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP

UKR : До уваги власників домашніх тварин (собак, кішок, тхорів), що в'їжджають до Франції з України

Retrouvez les informations ci-dessous pour les propriétaires de carnivores domestiques en provenance d’Ukraine : 

> animaux carnivores domestiques -ukraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Travailler et rechercher un emploi // ІНФОРМАЦІЯ ДЛЯ ПЕРЕМІЩЕНИХ ОСІБ З УКРАЇНИ, ЩО БАЖАЮТЬ ПРАЦЮВАТИ У ФРАНЦІЇ

Le statut de "protection temporaire" ouvre le droit aux accueillis ukrainiens de travailler immédiatement. Pour travailler en France, les services de l'État vous accompagne :

> FR :

> Flyer emploi pour réfugiés ukr - FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ENG :

> Flyer emploi pour réfugiés ukr - EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> UKR :

> Flyer emploi pour réfugiés ukr-UKR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> FR :

> Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en F_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> UKR :

> Vous souhaitez exercer une activité professionnelle en F_UKR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Conseils pratiques pour rechercher un emploi en France :

> FR :

> Fche_Pratique_OffrePrimoArrivants-français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> ENG :

> Fiche_Pratique_OffrePrimoArrivants-anglais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> UKR :

> Fiche_Pratique_OffrePrimoArrivants-ukrainien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Les accueillis ukrainien disposent d'une offre d'applications en ligne afin d'apprendre le français et mieux connaître le fonctionnement du pays.

> FR :

> 20220308_Offre_de_formations_en_ligne_FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> ENG :

> 20220308_Offre_de_formations_en_ligne_EN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> UKR :

> 20220308_Offre_de_formations_en_ligne_UA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Ouverture de l'école aux parents pour la réussite des enfants, grâce à des cours gratuits qui permettront de connaître le monde de l’école, la langue et la culture françaises.

> FR/UKR :

> Flyer_OEPRE_Parents_UA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb