Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette
Mis à jour le 15/03/2023
Suite aux précipitations de la période du 17/08/2022, reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette pour les dommages causés par des phénomènes d'inondations par ruissellement et coulées de boue
Suite aux précipitations de la période du 17/08/2022 survenues dans le département de l’Essonne, le ministère de l’Intérieur a publié a publié ce jour au Journal Officiel l’arrêté du 20/02/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette, pour les dommages causés par des phénomènes d’inondations par ruissellement et coulées de boue.
Les sinistrés concernés par ces phénomènes ont un délai de 30 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour déclarer à leurs assureurs les dégâts subis en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.
Retrouvez l'arrêté :
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