Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette

Mis à jour le 15/03/2023
Suite aux précipitations de la période du 17/08/2022, reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette pour les dommages causés par des phénomènes d'inondations par ruissellement et coulées de boue

Suite aux précipitations de la période du 17/08/2022 survenues dans le département de l’Essonne, le ministère de l’Intérieur a publié a publié ce jour au Journal Officiel l’arrêté du 20/02/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Villebon-sur-Yvette, pour les dommages causés par des phénomènes d’inondations par ruissellement et coulées de boue.
 

Les sinistrés concernés par ces phénomènes ont un délai de 30 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour déclarer à leurs assureurs les dégâts subis en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Retrouvez l'arrêté :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047308271