Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Maurice-Montcouronne

Mis à jour le 13/01/2023
Suite à l'épisode orageux du 16/08/2022, reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Maurice-Montcouronne pour les dommages causés par des phénomènes d'inondations par ruissellement et coulées de boue

Suite à l'épisode orageux du 16/08/2022 survenu dans le département de l’Essonne, le ministère de l’Intérieur a publié un nouvel arrêté le 30 décembre 2022 au Journal Officiel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Saint-Maurice-Montcouronne pour les inondations par ruissellement et coulées de boue.
 

Les sinistrés concernés par ces phénomènes ont un délai de 10 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour déclarer à leurs assureurs les dégâts subis en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Retrouvez l'arrêté :

Télécharger Arrêté du 191222 JO du 301222 PDF - 0,17 Mb - 03/01/2023

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