Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI)

Le PGRI Seine-Normandie

Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) est un document stratégique pour la gestion des inondations, initié par une Directive européenne, dite « Directive Inondation », dont les objectifs ont été repris dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II ». Il existe un PGRI sur chaque grand bassin hydrographique.

Le PGRI 2016-2021 du bassin Seine-Normandie a été arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin. Son application est entrée en vigueur le 23 décembre 2015.

Dans le cadre du 2ᵉ cycle de la Directive Inondation, le PGRI a été réexaminé et mis à jour.

Actualités

Conformément à l’article R566-12 du code de l’environnement, le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie 2022-2027 est soumis à la consultation du public. Cette consultation a lieu du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021.

Pour de plus amples informations sur le projet de PGRI 2022-2027 et la consultation du public, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-pgri-2022-2027-a4369.html

Le PGRI sera également soumis pour avis aux parties prenantes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021.

Le PGRI, modifié pour tenir compte des avis et observations formulées, sera approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en mars 2022. Il entrera en vigueur pour une période de six ans (2022-2027) ; avant d’être évalué et révisé pour un troisième cycle.

Les objectifs du PGRI

Le projet de PGRI fixe pour 6 ans (2022-2027) quatre grands objectifs pour le bassin Seine-Normandie afin de réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, le patrimoine et l’environnement :

• Objectif 1 : Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité ;
• Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ;
• Objectif 3 : Améliorer la prévision des phénomènes hydro-météorologiques et se préparer à gérer la crise ;
• Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.

Des objectifs sur les territoires aux enjeux les plus forts

Les zones dans lesquelles les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants, notamment les enjeux humains et économiques, ont été identifiées. Ainsi, 16 territoires à risque important d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le bassin Seine-Normandie. Ils représentent 11 communes pour le département de l’Essonne : Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Crosne, Draveil, Evry-Courcouronnes, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Ris-Orangis, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon.

Périmètre du TRI métropole francilienne

Le PGRI fixe des objectifs spécifiques à ces TRI, notamment en termes de réduction de la vulnérabilité des territoires. Ces territoires font l’objet de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) élaborées et mises en œuvre en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, État, gestionnaires des réseaux, associations …).

Une déclinaison dans les territoires

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRi) et des risques littoraux (PPRl), les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau (autorisations / déclarations police de l’eau, SAGE, PAPI) et les documents d’urbanisme (SDRIF, SCOT, PLU ou PLUi ou cartes communales en l’absence de SCOT) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PGRI.