Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 16 juin au 6 juillet 2022 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- La synthèse de la consultation du public
- Le bilan de la consultation du public
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- La synthèse de la consultation du public
- Le bilan de la consultation du public
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- La synthèse des observations du public
- Le bilan des observations du public
Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 8 au 28 avril 2022 inclus :
- Arrêté 2022-DDT-SE-184 du 19 mai 2022 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
- Arrêté 2022-DDT-SE-186 du 19 mai 2022 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
- Arrêté 2022-DDT-SE-185 du 19 mai 2022 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
- Arrêté 2021-DDT-SE-196 du 12 mai 2021 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne.
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- La synthèse des observations du public
- Le bilan des observations du public
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- Arrêté 2019-DDT-SE-346 du 27 septembre 2019 définissant la procédure d'aide à la décision en matière de régulation des populations de renards dans le département de l'Essonne a été soumis à la consultation du public du 7 au 27 août 2019 inclus.
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- La
synthèse des observations du public
- Le bilan de la consultation du public
Documents listés dans l’article
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