Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 13 juin au 3 juillet 2023 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- synthèse des observations du public
- bilan des observations du public
L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 25 mai au 15 juin 2023 inclus :
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- synthèse des observations du public
- bilan des observations du public
Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 6 au 26 avril 2023 inclus :
- Arrêté 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-192 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-193 du 17 mai 2023 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-194 du 17 mai 2023 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-195 du 17 mai 2023 autorisant, à titre expérimental, le tir de jour du sanglier (Sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-196 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de pigeons dans le département de l'Essonne ,
- Arrêté 2023-DDT-SE-197 du 17 mai 2023 encadrant les opérations de destruction administrative de corneilles noires et de corbeaux freux dans le département de l'Essonne .
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous :
- synthèse des observations du public
- bilan des observations du public
ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.
Documents listés dans l’article
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