Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse

Mis à jour le 23/08/2023

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 13 juin au 3 juillet 2023 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

  - synthèse des observations du public

  - bilan des observations du public

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 25 mai au 15 juin 2023 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

  - synthèse des observations du public

  - bilan des observations du public

Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 6 au 26 avril 2023 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

  - synthèse des observations du public

  - bilan des observations du public

ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.

Documents listés dans l’article