Résultats des consultations du public pour les arrêtés préfectoraux concernant la chasse

Mis à jour le 02/08/2022

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 16 juin au 6 juillet 2022 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse de la consultation du public

- Le bilan de la consultation du public

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse de la consultation du public

- Le bilan de la consultation du public

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse des observations du public

- Le bilan des observations du public

Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 8 au 28 avril 2022 inclus :

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

  - La synthèse des observations du public

  - Le bilan des observations du public

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Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :
 
  - La synthèse des observations du public

  - Le  bilan de la consultation du public

 

Documents listés dans l’article