L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 16 juin au 6 juillet 2022 inclus :

• Arrêté 2022-DDT-SE-280 du 20 juillet 2022 fixant le plan de chasse lièvre - quotas - dans le département de l'Essonne pour l'année cynégétique 2022-2023

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse de la consultation du public

- Le bilan de la consultation du public

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :

• Arrêté 2022-DDT-SE-255 du 30 juin 2022 fixant la liste du 3ème groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse de la consultation du public

- Le bilan de la consultation du public

L'arrêté suivant a été mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2022 inclus :

• Arrêté 2022-DDT-SE-254 du 30 juin 2022 autorisant, à titre expérimental, le tir de jour du sanglier (Sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

- La synthèse des observations du public

- Le bilan des observations du public

Les arrêtés suivants ont été mis à consultation du public du 8 au 28 avril 2022 inclus :

• Arrêté 2022-DDT-SE-184 du 19 mai 2022 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
• Arrêté 2022-DDT-SE-186 du 19 mai 2022 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
• Arrêté 2022-DDT-SE-185 du 19 mai 2022 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne,
• Arrêté 2021-DDT-SE-196 du 12 mai 2021 fixant le plan de chasse grand gibier dans le département de l'Essonne.

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :

  - La synthèse des observations du public

  - Le bilan des observations du public

 ----------------------

• Arrêté 2019-DDT-SE-346 du 27 septembre 2019 définissant la procédure d'aide à la décision en matière de régulation des populations de renards dans le département de l'Essonne a été soumis à la consultation du public du 7 au 27 août 2019 inclus.

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du Code de l'environnement, la synthèse des observations du public et l'exposé des motifs de la décision sur le projet d'arrêté sont disponibles ci-dessous  :
 
  - La synthèse des observations du public

  - Le  bilan de la consultation du public