Chasse : formulaires de demande

ATTENTION : merci de privilégier les envois de demandes d'autorisation de destruction à tir des animaux classés ESOD par mail à l'adresse suivante:     ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr

Actualité :

La décision du Conseil d’État du 7 juillet 2021 a annulé partiellement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du CE et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).
Cette décision annule notamment le classement du renard en Essonne sur la liste des ESOD.

• Demande d'autorisation de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (campagne 2022 - 2023)

• fouine, corbeau, corneille, pie, oie Bernache du Canada
• pigeon ramier  
• lapin de garenne Attention :  liste des communes concernées

• Bilans de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

• Formulaire "Compte-rendu annuel de piégeage"  : à rendre avant le 30 septembre de chaque année.

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• Imprimés chasse

• Demande d'attestation de meute.
• Demande d'autorisation de  tir de sanglier au 1er juin 2022 pour les détenteurs de droits de chasse de plus de 5 ha d'un seul tenant

Concernant l'espèce "sanglier", le décret du 29 janvier 2020 étend la période possible de chasse à tir au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse :

Arrêté 2022-DDT-SE-184 du 19 mai 2022 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Essonne.