Chasse : formulaires de demande

ATTENTION : merci de privilégier les envois de demandes d'autorisation de destruction à tir des animaux classés ESOD par mail à l'adresse suivante:     ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr

Demande d'autorisation de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (campagne 2022 - 2023)

• fouine, corbeau, corneille, pie, oie Bernache du Canada
• pigeon ramier
• lapin de garenne Attention :  liste des communes concernées

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Demande d'ordre de chasse particulière

• Demande d'ordre de chasse particulière en vue de la destruction de corneilles noires / corbeaux freux
• Demande d'ordre de chasse particulière en vue de la destruction de pigeons

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Bilans de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

• Formulaire "Compte-rendu annuel de piégeage"  : à rendre avant le 30 septembre de chaque année.

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Imprimés chasse

• Demande d'attestation de meute.
• Demande d'autorisation de tir de sanglier au 1er juin 2023 pour les détenteurs de droits de chasse de plus de 5 ha d'un seul tenant

Concernant l'espèce "sanglier", le décret du 29 janvier 2020 étend la période possible de chasse à tir au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse :

Arrêté 2023-DDT-SE-191 du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Essonne .

ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.