Plan de Gêne Sonore (PGS)
Le plan délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions:
- que le bâtiment soit sensible (habitation, enseignement, soin...)
- que le logement ait été construit avant la date d’approbation du premier PEB (3 septembre 1975)
- qu’il soit inclus dans le P.G.S.
L'aide financière est accordé part d’ADP pour insonoriser le bâtiment. Son montant est fonction de la zone où il se situe.
Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à du l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zones de bruit ayant pour indicateurs Lden (L=level (niveau), d=day (jour), e=evening (soirée), n=night (nuit)):
- la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70
- la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62
- la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55
Le PGS est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante. Le plan est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d'aide aux riverains et à l'ACNUSA.
Le PGS d'Orly a été approuvé par arrêté interpréfectoral n°2013-3820 à la date du 30 décembre 2013 .
- Carte du PGS approuvé le 30 décembre 2013.
Plus d’informations sur les nuisances sonores aériennes
Pour les informations générales sur le P.G.S. consultez le site de l’
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