Candidatures

Le dépôt des candidatures s'est effectué auprès de la préfecture de l’Essonne, boulevard de France à Évry-Courcouronnes, en salle Beauce (cabinet du préfet).

Les candidats sont invités à consulter le mémento à l'usage des candidats.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat, son remplaçant ou par un représentant qu’il a désigné à cette fin. Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites ci-dessus fixées.
Si le contrôle de la candidature ne révèle aucune irrégularité, la préfecture délivrera un récépissé définitif à la liste candidate dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature, par courrier électronique et postal.

Dossier de candidature

- le formulaire CERFA de candidature 15215*03 accompagné des pièces justificatives, en double exemplaire. Il peut s’agir d’un original et d’une copie.

Ce formulaire doit contenir les mentions de l’identité du candidat (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession), l’étiquette politique, ainsi que l’acceptation revêtue de la signature du candidat ou du remplaçant, suivie de la mention manuscrite «La présente signature marque mon consentement à me porter candidat(e) à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) » ».

- La copie d’un justificatif d’identité avec photographie.

- La preuve que le candidat dispose de la qualité d’électeur par la production :

• soit d’une attestation d’inscription sur les listes électorales datant de trente jours avant le dépôt de candidature, délivrée par le maire de la commune ou générée par la téléprocédure disponible à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
• soit d’une décision de justice ordonnant l’inscription sur une liste électorale,
• soit d’un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité et d’un bulletin n°3 du casier judiciaire.

- Le récépissé établi par la préfecture, soit d’un mandataire personne physique, soit d’une déclaration préalable d’une association de financement électoral.

- Le titre de la liste et l’ordre de présentation des candidats au moyen du modèle suivant :

Commission de propagande

La commission de propagande est chargée pour le département de l’Essonne, des opérations suivantes prescrites par l’article R.157 du code électoral :

• adresser à tous les électeurs les circulaires et bulletins de vote, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 20 septembre 2023. Ces documents sont adressés aux délégués quel que soit leur lieu de résidence
• de mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral.

Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de l’Essonne, boulevard de France à Évry-Courcouronnes.

Elle se réunira :

* le mercredi 13 septembre 2023 à 10h00, à la préfecture de l’Essonne, au cabinet du préfet, salle Jean Moulin, boulevard de France afin d’installer la commission de propagande et de procéder au contrôle de conformité des projets de circulaires et de bulletins de vote avant l’impression des documents.

Aucun avis complémentaire ne sera donné par la commission après la tenue de la commission. Les listes candidates sont invitées à transmettre préalablement à pref-elections@essonne.gouv.fr leurs projets de bulletins de vote et de circulaires.

Il est fortement recommandé aux candidats de soumettre à la commission de propagande les projets de circulaire et de bulletins de vote pour s’assurer qu’ils sont bien conformes aux dispositions du code électoral avant d’engager leur impression.

* le lundi 18 septembre 2023 à 18h30 au même lieu, afin de vérifier que les candidats respectent :

• les quantités suffisantes afin de permettre la mise sous pli des documents électoraux ;
• la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux articles L.52-3, R.27 et R.155 du code électoral.

Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la commission de propagande. Ils sont invités à se manifester préalablement au secrétariat de la commission à l’adresse pref-elections@essonne.gouv.fr de leur participation en présentiel ou par voie de visioconférence.

Leur présence est vivement recommandée si les documents ne sont pas livrés en quantité suffisante ou en cas d’absence à la réunion d’installation.

La date et heure limite de dépôt des circulaires et des bulletins de vote à la préfecture (bureau 108) est fixée au lundi 18 septembre 2023 à 18h00.

La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement aux dates et heures visées dans le présent article.

Bulletins de vote et circulaires

Article R155 du code électoral :

Chaque liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré avoir le format suivant : 148 x 210 mm.

Lorsque les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc et comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation.

Les bulletins de vote répondent aux dispositions de l'article L. 52-3.