Dotation de soutien à l'investissement local - Programme 2023
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée en 2016 et pérennisée par la loi de finances pour 2018, vise à soutenir l’investissement des collectivités territoriales. Cette dotation déconcentrée s’établit sous la forme d’une enveloppe comprenant, d’une part, les projets liés aux grandes priorités d’investissement, et d’autre part, les projets inscrits dans un contrat signé avec l’État.
La DSIL s’articule et se coordonne avec les Contrats de relance et de transition énergétique (CRTE), dans une logique globale de stratégie territoriale. Elle constitue l’un des concours financiers de l’État qui formalisent les CRTE,
Dans ce cadre, vous trouverez ci-après les éléments relatifs à la campagne DSIL 2023.
Vous trouverez ci-après le lien vous permettant d’accéder au formulaire en ligne pour le dépôt de votre demande de subvention DSIL 2023. La date limite de dépôt est fixée au plus tard le 17 février 2023, délai de rigueur.
Ci-dessous les documents utiles à la préparation de votre dossier :
- Composition des dossiers de demande de subvention DSIL
- Descriptif du projet de demande
- Calendrier prévisionnel
- Plan de financement
- Attestation de non-commencement d'execution
- Guide Pratique DSIL
Ci-après les formulaires relatifs au suivi de l’exécution des opérations subventionnées :