Faune sauvage captive

Autorisation de détention pour les élevages d’agrément

 

• Demande  d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques,
• Registre  des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un  élevage d'agrément,
• Déclaration  de marquage d'un animal.

Textes réglementaires :

• Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,
• Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.

Certificats de capacité pour les établissements d’élevage, de vente ou de présentation au public

 

• Élevage : Demande de certificat pour l'entretien et l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques ,
• Vente : Demande de certificat de capacité pour la vente ou le transit d'animaux d'espèces non domestiques  (cas général),
• Vente – procédures simplifiée : Pièces constitutives d'une demande de certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèce non domestique ,
• Présentation au public : Demande de certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques  au sein d'un établissement  à caractère fixe et permanent.
• Présentation au public : Demande de certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public itinérante d'animaux d'espèces non domestiques ,
• Demande de dispense de certificat de capacité : Prestation de services, activité impliquant l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques .

Autorisation d’ouverture pour les établissements d’élevage, de vente ou de présentation au public

 

Les modalités de constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture sont consignées dans cette fiche .

Textes réglementaires :

• Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques,
•  fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux non domestiques.

Lien utile

Site du ministère de l'écologie et du développement durable.