L'organisation en Essonne
L'organisation en Essonne
Pour de plus amples détails, consultez la plaquette de présentation de l'accessibilité en Essonne élaborée par la DDT.
Les instances départementales
- la sous-commission départementale d'accessibilité
Elle se réunit à Évry une fois par mois pour examiner les dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant les établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie et les dérogations aux règles d'accessibilité (ERP toutes catégories, logements, voiries et espaces publics, lieux de travail).
Contacts :
DDT de l'Essonne
SDSCD/BACD/Pôle accessibilité
Boulevard de France
91012 Évry cedex
Tel :01 60 76 33 74
Mail :
- la commission d'arrondissement d'accessibilité
Au nombre de trois (Évry, Palaiseau, Étampes), ces commissions se réunissent une à deux fois par mois, conjointement avec la commission d'arrondissement pour la sécurité incendie.
Elles sont chargées du contrôle a priori des dossiers d'autorisations de travaux ou de permis de construire concernant des établissements recevant du public de la 2ème à la 5ème catégorie.
Les rencontres techniques de l'accessibilité (RTA)
Une fois par an, la direction départementale des territoires (DDT) organise des Rencontres Techniques de l'Accessibilité dans les trois arrondissements de l'Essonne. Elles mobilisent les techniciens et référents "accessibilité" des collectivités et ont pour objectif de créer un réseau technique dynamique à l'échelle territoriale et de constituer un apport d'outils actualisés et d'échanges d'expériences en matière d'accessibilité.
Les thèmes abordés aux RTA décembre 2021
Les 10ème RTA se sont déroulées le 6 décembre 2021 à Lisses.
les thèmes abordés:
- les Agendas d'accessibilité programmée: les documents de suivi, le dispositif de sanction prévu par le code de la construction et de l'habitation;
- l'actualité réglementaire: collecte des données relatives à l'accessibilité de la voirie et des transports (loi Loi d'orientation des mobilités);
- focus sur les commissions (inter)communales d'accessibilité.
Les thèmes abordés aux RTA octobre 2019
Les 9ème RTA se sont déroulées les 9 octobre à Bondoufle, 10 octobre à Boissy-le-Cutté et 18 octobre à Saint-Michel-sur-Orge. Plusieurs thèmes ont été abordés:
- Bilan des Agendas d'accessibilité programmée en Essonne
- Rappels règlementaires:
-
la mise en accessibilité des établissements appartenant aux collectivité territoriales
- les équipements sportifs
- les établissements d'enseignement
- les demandes de dérogation et les mesures de substitution
- cas particulier des IOP (Installations Ouvertes au Public)
Les thèmes abordés aux RTA novembre/décembre 2018
Les 8ème RTA se sont déroulées les 27 novembre à Bondoufle, 4 décembre à Villejust et 11 décembre à Janville-sur-Juine. Plusieurs thèmes ont été abordés:
- Bilan des Agendas d'accessibilité programmée en Essonne
- Centre ville accessible: les outils de planification
- Rappels règlementaires:
-
L'actualité règlementaire:
- le formulaire d'autorisation de travaux simplifié pour les ERP de 5e catégorie (arrêté du 23 juillet 2018 cerfa 15797*01)
- les Ambassadeurs d'accessibilité
- mise en ligne de formulaires d'attestation de conformité et d'achèvement de travaux sur le site "Démarches simplifiées.fr"
- l'arrêté du 14 septembre 2018 fixant le contenu des documents de suivi dans le cadre d'un Agenda d'Accessibilité programmée sur plusieurs périodes
Les thèmes abordés aux RTA octobre 2017 (Pour mémoire)
Les 7ème RTA se sont déroulées les 3 octobre à Limours, 10 octobre à Bondoufle et 12 octobre à Étampes. Plusieurs thèmes ont été abordés
- le registre d'accessibilité, l'arrêté du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, les solutions d'effet équivalent
- rappel des procédures: le suivi des agendas d’accessibilité programmée, les règles de tacicité, les attestations d'accessibilité
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