Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Mis à jour le 19/03/2019
La nouvelle programmation de développement rural a débuté en 2015 avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de MAEC.

Souscrire à une mesure agroenvironnementale et climatique vous soumet en cas de manquement à vos engagements à des sanctions financières pouvant aller jusqu'au remboursement total des sommes perçues depuis le début de vos engagements, ainsi qu'à une pénalité ayant un montant égal à une annuité entière.

La région Ile-de-France est désormais «autorité de gestion du FEADER» et, à ce titre, elle décide, après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, du contenu des Programmes de Développement Rural (PDR) et des mesures à mettre en œuvre. Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle de territoire ;
  • maintenir des pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Les territoires

En Ile de France, 2 types de zones à enjeu ont été identifiés :

  • les zones à enjeu Eau pour la préservation de la qualité de l’eau souterraine et de surface. Ces zones correspondent aux aires d’alimentation de captage Grenelle
  • les zones à enjeu Biodiversité pour la préservation de la biodiversité et la restauration des trames verte et bleue. Ces zones comprennent, en autre, les territoires Natura 2000.

Carte des territoires MAEC 2018 d'Ile-de-France

En Essonne :

- 1 territoire à enjeu "EAU" a été retenu, suite à l'appel à projet 2015,  sur 10 communes : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, LA FERTE-ALAIS, LARDY, MONDEVILLE, SAINT-VRAIN.

- Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRC): 1 territoire porté par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse qui comporte deux enjeux majeurs : une trame verte et bleue plus riche et plus fonctionnelle, et une ressource en eau protégée et de meilleure qualité, sur 47 communes en Yvelines et sur 16 communes  en Essonne : ANGERVILLIERS, BOULLAY-LES-TROUX, BRIIS-SOUS-FORGES, COURSON-MONTELOUP, FONTENAY-LES-BRIIS, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, JANVRY, LIMOURS, LES MOLIERES, PECQUEUSE, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, LE VAL SAINT-GERMAIN, VAUGRIGNEUSE.

- Continuités écologiques (IDFO): 1 territoire porté par la Chambre Interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de France qui comporte un territoire à enjeu "Biodiversité" selon deux axes majeurs : restauration et préservation de la biodiversité en zone agricoles et d'amélioration des continuités écologiques répondant aux objectifs des trames verte et bleue, et la lutte contre la baisse des pollinisateurs sur tous les territoires du département non couvert par un autre opérateur.

Les cahiers des charges MAEC

Les engagements signés par les agriculteurs volontaires ont une durée de 5 ans. En contrepartie d’une rémunération, ils doivent respecter un cahier des charges très précis.

Trois types de mesures sont proposés :

- des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l'exploitation ;

- des mesures localisées : à l'image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d'engagements pris sur les surfaces où sont localisés les enjeux ;

- des mesures de protection des ressources génétiques : protection des races menacées de disparition (PRM), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).

Annexe 1  : Notice d'information Apiculture et Protection des races menacées (1 notice par DDT Ile-de-France)

Notices et cahiers des charges pour 2015 :

Notices et cahiers des charges pour 2016 :

Notices et cahiers des charges pour 2017 et 2018 :

Notices et cahiers des charges pour 2019 :

A venir.

Vos interlocuteurs à la DDT :

  • Dorian DECRAENE : 0160763417
  • Catherine BLOT : 0160763402

Documents listés dans l’article

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