ARRÊTÉ du 3 juillet 2019 portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2014-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/472 du 24 juillet 2014 déclarant d’utilité publique le projet urbain du Moulon et mettant en compatibilité les plans locaux d’urbanisme des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin
Dossier de demande de prorogation de la DUP du projet de ZAC du Moulon
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