PRIF de Marcoussis : Enquête Parcellaire complémentaire nécessaire à l’acquisition des « Bois de l'Hurepoix » pour le compte de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France à MARCOUSSIS
Mis à jour le 05/06/2020
ARRÊTÉ (+ANNEXES) PORTANT CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À L'ACQUISITION DES "BOIS DE L'HUREPOIX" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS AU PROFIT DE LA PRIF :
Procès verbal et conclusions du commissaire-enquêteur :
OUVERTURE DE L'ENQUÊTE :
- Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
- Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE :