BALLAINVILLIERS/SAULX-LES-CHARTREUX Carrefour de la route de chasse
Mis à jour le 19/12/2023
enquête parcellaire du 6 au 24 novembre 2023
enquête parcellaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du carrefour sur la RN 20, dit "carrefour de la route de chasse" sur le territoire des communes de Ballainvilliers et de Saulx-les-Chartreux
- arrêté d'ouverture d'enquête
- état parcellaire Ballainvilliers
- état parcellaire Saulx-les-Chartreux
- PV d'enquête et avis du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté ouverture enquête parcellaire PDF - 0,25 Mb - 31/08/2023
- Télécharger avis d'enquête parcellaire PDF - 0,05 Mb - 31/08/2023
- Télécharger notice explicative PDF - 0,95 Mb - 15/09/2023
- Télécharger plan parcellaire 1 PDF - 2,53 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Plan parcellaire 2 PDF - 1,63 Mb - 15/09/2023
- Télécharger etat parcellaire Ballainvilliers PDF - 0,27 Mb - 15/09/2023
- Télécharger état parcellaire Saulx-les-Chartreux PDF - 0,28 Mb - 15/09/2023
- Télécharger PV d'enquête et avis du commissaire enquêteur PDF - 4,45 Mb - 19/12/2023