Arrêté n° 2024-DDT-SE-98 Classement des cours d’eau
Mis à jour le 13/03/2024
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-98 du 11 mars 2024 fixant le classement des cours d’eau du département de l’Essonne en deux catégories piscicoles.
Le projet d'arrêté préfectoral fixant le classement des cours d’eau du département de l’Essonne en deux catégories piscicoles a été soumis à la consultation du public 22 Janvier 2024 au 16 février 2024 inclus.
Le projet n’a fait l’objet d’aucune observation.
Vous pouvez consulter à partir des liens suivants :
- la synthèse des observations du public ;