Agriculture : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 08/12/2017

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de l'agriculture.

Bonnes conditions agro-environnementales

  • Arrêté n° 2015 - DDT - SEA - 156  du 1er septembre 2015 fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres du département de l’Essonne..

Calamités agricoles

Chardons

Indice des fermages

  •  constatant l'indice national des fermages et sa variation pour l'année 2017 et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le département de l'Essonne.

Foncier agricole