Disponibilité des nouveaux formulaires concernant les autorisations d'urbanisme.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme suivantes :
déposées à partir du 1er mars 2012 devront se faire sur les nouveaux formulaires disponibles sur le site .
Ces nouveaux formulaires intègrent les diverses évolutions réglementaires concernant la réforme de la surface de plancher en urbanisme et la fiscalité de l'aménagement qui entrent en vigueur à cette date.