TRAM 12 Express - enquête parcellaire complémentaire
Enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles situées sur les communes d'Evry-Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Grigny, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon, au profit d'Ile-de-France Mobilités
pour la réalisation du projet de Tram 12 Express entre Massy et Evry
- arrête d'ouverture d'enquête
dossier d enquête :
Commune d'Epinay-sur-Orge :
Commune d'Evry-Courcouronnes :
Commune de Grigny :
Commune de Ris-Orangis :
Commune de Savigny-sur-Orge :
Commune de Viry-Chatillon :
Procès-verbal et avis du commissaire enquêteur :
- Rapport
- Avis
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,31 Mb - 26/12/2019
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,08 Mb - 26/12/2019
- Télécharger notice explicative PDF - 0,43 Mb - 26/12/2019
- Télécharger liste des propriétaires XLSX - 0,01 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation Epinay PDF - 0,46 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire Epinay PDF - 0,30 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation Evry PDF - 0,46 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire 2 Evry PDF - 0,22 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation grigny PDF - 0,46 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire grigny PDF - 0,46 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire 2 grigny PDF - 0,23 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation Ris PDF - 0,32 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire1 RIS PDF - 0,26 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire 2 RIS PDF - 0,27 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation savigny PDF - 0,48 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire PDF - 0,31 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan de situation Viry PDF - 0,47 Mb - 26/12/2019
- Télécharger plan parcellaire Viry PDF - 0,36 Mb - 26/12/2019
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 6,15 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Avis du commissaire enquêteur PDF - 0,36 Mb - 14/05/2020