Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale  (SCoT ) est un outil de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes (Syndicat mixte, Communauté de Communes ou Communauté d'agglomération par exemple).
Il permet, à cette échelle déjà importante de garantir la cohérence des différentes politiques locales sectorielles, dans une logique de préservation de l'environnement et de développement durable.
Les différentes politiques sectorielles à prendre en compte par le SCoT sont les suivantes :

• l'habitat social et privé,

• les infrastructures de voirie et de transports collectifs,

• les déplacements,

• l'implantation commerciale,

• la protection de l'environnement.

Les SCoT sont soumis à enquête publique avant approbation, et feront l’objet d’un examen périodique par le syndicat mixte en charge de son élaboration et de son suivi.
Les textes de référence sont les articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du code de l’urbanisme
Les SCoT doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).

Du schéma directeur au SCoT : une approche plus transversale, moins figée

Le Schéma de Cohérence Territoriale se différencie du Schéma Directeur par son approche transversale de l'ensemble des problématiques d'aménagement d'un territoire. Il s'agira en effet d'articuler choix d'urbanisme et projets de transport, de combiner opérations d'habitat et de protection de l'environnement, ou encore politiques de logement et de développement...
Aussi, le SCoT sera le pivot de l'ensemble des politiques sectorielles et inter-communautaires puisque les PLH (Programme Local de l'habitat), le PDU (Plan de Déplacements Urbains), les Schémas de Développement Commercial, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les cartes communales, les opérations foncières et les opérations d'aménagement devront être compatibles avec leurs dispositions.
Cette approche transversale se traduit dans le SCoT par la définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD ) et par la fixation d'orientations générales opposables, assortis de documents graphiques, opposables quant à eux en terme de compatibilité.
Par contre la carte "de destination générale des sols" , obligatoire dans les schémas directeurs, devient facultative pour le SCoT . Cette carte, en effet, figeait les projets locaux, sans donner pour autant les grandes orientations de développement fixées par les élus locaux, et empiétait sur le champ de compétence du POS ou PLU. Cependant, le SCoT doit déterminer les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger et peut, dans ses documents graphiques, en définir la localisation ou délimitation à la parcelle.

Pourquoi faire un SCoT ?

Il est important que les communes et les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations ou de communes mettent en cohérence et coordonnent les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement
économique, de déplacements,...
Elles pourront ainsi mieux maîtriser leur développement et tenir compte de ses effets sur l'environnement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, pollutions,...
Certains choix, par exemple de grands investissements routiers ou de transports collectifs, les grandes implantations commerciales doivent nécessairement être faits au niveau de l'agglomération et non au seul niveau communal.

De quels éléments est-il constitué ?

Le SCOT est composé :

• d'un rapport de présentation
  Il contient un diagnostic, un état initial de l'environnement, le projet d'aménagement et de développement durable, un phasage éventuel ainsi que les incidences prévisibles sur l'environnement.

• d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)  qui détermine les grands choix stratégiques.

• d'un document d'orientations générales  qui précise la déclinaison spatiale et les « règles du jeu » adoptées pour chacune des politiques sectorielles
  Il définit l'organisation de l'espace, les sites à protéger, les grands équilibres entre l'urbain et le rural, les objectifs d'équilibre social de l'habitat, l'articulation des transports avec l'urbanisation, les objectifs de services et d'équipements.
  Il prend également en compte la préservation de l'environnement et la prévention des risques.

Comment est-il élaboré ?

Le SCoT est élaboré par un établissement public ayant compétence sur un périmètre défini par les élus.

Attention :

Les lois issues du Grenelle de l’environnement ont apporté des évolutions significatives s’agissant des démarches de planification de l’urbanisme.

Ces évolutions concernent :

• les principes fondamentaux qui encadrent les projets d’aménagement et d’urbanisme,
• le contenu réglementaire des documents de planification.

Les SCoT sont donc concernés. Cette page sera mise à jour prochainement pour prendre en compte ces modifications.