Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire
CIADT
Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale, présidé par le Premier ministre, décide des orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire.
La DATAR a la charge, sous l’autorité du Premier ministre, du secrétariat des CIADT, réunions au cours desquelles sont prises les grandes orientations et décisions relatives à la politique nationale d’aménagement du territoire. La DATAR en assure la préparation en relation permanente du Cabinet du Premier ministre et celui du ministre en charge de l’aménagement du territoire.
Les volets thématiques nationaux des CIADT sont préparés avec les ministères en liaison avec les préfets de région ou de département. Ces derniers sont, par ailleurs, amenés à proposer certains dossiers territoriaux qui sont examinés au cours des différentes réunions interministérielles. La DATAR instruit ces dossiers dans un travail étroit avec les préfectures afin d’évaluer les crédits utiles et les ministères compétents. Les correspondants régionaux de la Délégation sont impliqués dans la préparation de ces dossiers, de même que les chargés de mission sectoriels.
La DATAR a également vocation à assurer le suivi des décisions prises en CIADT pour vérifier l’état d’avancement des dossiers.
En savoir plus : http://www.territoires.gouv.fr/ciadt