ZAC des bords de Seine (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge)/S.A.E.M.

 
 

Enquête publique, d’une durée de 40 jours consécutifs,du lundi 17 juillet 2017 au vendredi 25 août 2017 inclus jusqu’à 18h00.

Autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de réaliser l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) des bords de Seine aval et d’exploiter des installations et ouvrages des Z.A.C. amont et aval sur Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, présentée par la Société Anonyme d’Economie Mixte Essonne Aménagement (S.A.E.M.).

- Avis AE

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique,

- Avis d'enquête publique,

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

- Arrêté d'autorisation,

- Dossier sur l'opération autorisée .