Site du Breuil/SIVOA

 
 

Enquête publique du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017 inclus jusqu’à 19h00.

Autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, concernant le projet de démantèlement de trois ouvrages et la valorisation écologique d’une zone humide sur le site du Breuil sur Sainte-Geneviève-des-Bois et Epinay-sur-Orge, sollicitée par le Syndicat mIxte de la Vallée de l’Orge Aval :

Avis de l'A.E.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique