Rives de Seine/Athis-Mons

Mis à jour le 05/10/2021
Enquête publique du lundi 29 juin avril 2020 (8h30) au vendredi 7 août 2020 inclus (17h00)

Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en vue de la régularisation administrative des installations concernant le projet de construction de la résidence « Les rives de Seine » à Athis-Mons, présentée par la S.A.S. France Pierre 2, et annulant l’arrêté n°2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 051 du 4 mars 2020 portant ouverture d’une enquête publique sur ce même projet.