RIVIERE-BIEVRE-SIAVB

 
 

Enquête publique unique du lundi 12 mars 2018 à 9h00 au mercredi 11 avril 2018 inclus jusqu’à 17h30

Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation unique IOTA (loi sur l’eau et milieux aquatiques) au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, en vue de la renaturation et de la restauration de la continuité écologique de la rivière Bièvre sur les communes de Bièvres et Igny, sollicitées par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (S.I.A.V.B.) :

- arrêté d'ouverture d'enquête ,

- avis d'enquête,