Ligne 15 ouest du Grand Paris Express

 
 
Enquête publique du lundi 21 janvier 2019 à partir de 9 h jusqu’au vendredi 22 février 2019 à 17h30.

Enquête publique environnementale préalable :

  • à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement;
  • à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement ;
  • à l’autorisation de défrichement en application de l’article L.341-3 du code forestier;
  • à l’autorisation de travaux en sites classés, en application de l’article L.341-10 du code de l’environnement.

en vue de la délivrance, au profit de la Société du Grand Paris, de l’autorisation environnementale relative à la création et à l’exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue).