Transport : les textes réglementaires

Mis à jour le 16/04/2012

Les arrêtés préfectoraux et décrets pris en matière de transport.

Calendriers et plans de circulation routière 2011

  •  Préfectoral n° 2012/DDT/STSR/0164 du 12 avril 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A6, entre le PR 27+ 500 au PR 31+ 200. Modalités d'exploitation sous chantier durant la réalisation des travaux en Terre Plein Central entre l'ouvrage de la Francilienne et l'ouvrage CR2 rue du stade à Villabé. 
  •  Préfectoral n° 2012/DDT/STSR/121 du 15 mars 2012 .Fermeture complète de autoroute A6 et ses bretelles sens Paris-province du PR 8 + 400 au PR 28 + 100. Fermeture complète autoroute A6 et ses bretelles dans le sens province-Paris du PR 28 + 400 au PR 19 + 850.
  •  du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.

Transport des "Bois ronds"

  •  préfectoral n° 2011 - DDT - STSR n° 423 du 8 décembre 2011 portant autorisation des transports de "bois ronds". 
  • Carte des itinéraires "bois ronds"