Elections municipales et communautaires 2020

 
RAPPEL DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES EXÉCUTIFS LOCAUX A LA HATVP

Aux termes de l’article 11 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dans la vie publique, sont soumis à des obligations de déclaration auprès de la HATVP :

  • Les maires des communes de plus de 20 000 habitants, présidents d’EPCI à fiscalité propre excédant 20 000 habitants ou dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros, présidents d’autres EPCI sans fiscalité propre dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros;
  • Les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, vice-présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants  lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts doivent être remises au plus tard dans les deux mois qui suivent l’entrée en fonction. Les personnes réélues sont dispensées du dépôt d’une nouvelle déclaration situation patrimoniale initiale puisqu’elles viennent de déposer une déclaration de fin de fonctions. Elles doivent en revanche déposer une nouvelle déclaration d’intérêts.

INSTALLATION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE ET REMBOURSEMENT DES AFFICHES

> PANNEAUX ET AFFICHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> EMPLACEMENTS DES BUREAUX DE VOTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> panneaux d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les listes des candidats sont consultables dans la rubrique candidatures

Décret n°2020-643 du 27 mai 2020

Ce décret donne notamment des informations sur le remboursement des dépenses de propagande pour le second tour et engagées avant le 16 mars 2020, sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales et sur le vote par procuration

> Décret 2020-643 du 27 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

INFORMATIONS DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES SUR LA LOI D’URGENCE DU 22 MARS 2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020. Entre autres choses, elle organise le report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon, ainsi que de l’entrée en fonction des conseillers élus dès le 1er tour. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces mesures.

> information loi d'urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté fixant pour le 2d tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020 les délais de dépôt de candidatures et les dates de remises, par les candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs

> AP d'organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

information e-propagande

> information e-propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour le 2d tour.

> AP heure de scrutin T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

EFFECTIFS LÉGAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES (mise à jour du 16 janvier 2020 communes Igny et la Norville)

> DONNEES DE REFERENCES INTEGRANT LE NOMBRE D'ELECTEURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Consulter le portail de l’État au service des collectivités https://www.collectivites-locales.gouv.fr/communication-maire-periode-pre-electorale-0

Vous trouverez > ici les documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.

Pour vous accompagner dans vos démarches, le ministère de l'intérieur publie également un guide que vous pouvez consulter ici

Liste des bureaux de vote ici

FAQ