Termites

Mis à jour le 19/12/2022

Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout autre matériau contenant de la cellulose (papier carton, certains tissus…). Les termites fuient la lumière et mesurent de 6 à 8 mm de longueur.

Les termites se propagent naturellement par essaimage une fois par an par l'envol des reproducteurs ailés sexués et par scission d'une colonie (marcottage). Cependant, leur propagation est le plus souvent due à l'homme (transport de bois par exemple).

Délimitation des périmètres de lutte contre les termites

Par le conseil municipal : "Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires." Article L126-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Par arrêté préfectoral : "Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme". Article L133-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Obligations des propriétaires et des occupants :

Déclaration en mairie : "Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. À défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire." Article L126-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L' article R126-2 du Code de la Construction et de l'Habitation précise le délai et le contenu de cette déclaration.

Cerfa de déclaration de la présence de termites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1486

Si un arrêté préfectoral est pris : "En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment [...], les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie." Article L126-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Cerfa de déclaration de ces opérations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1488

Diagnostic et travaux :

  • En cas d'injonction du maire, les propriétaires doivent réaliser le diagnostic et, si nécessaire, les travaux de prévention ou d'éradication (Articles L126-6 et R126-3 du Code de la Construction et de l'Habitation).

    Attention : le professionnel qui réalise les travaux d'éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic ( Article R126-3 du Code de la Construction et de l'Habitation).

    Pour trouver un diagnostiqueur certifié : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

  • En cas de vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral, un diagnostic relatif à la présence de termites de moins de 6 mois est obligatoire ( Article L126-24 et article D271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Sanctions en cas de non-respects des obligations :

Les sanctions possibles sont encadrées par l' article L183-18 du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi que les articles R184-7 à R184-8 du même code.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285

https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores

Contact :

Le Bureau Bâtiment Accessibilité et Transition Écologique de la DDT peut répondre à vos questions : Patricia Quoy (Adjointe au chef de bureau), patricia.quoy@essonne.gouv.fr, 01.60.76.32.96