CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties

Mis à jour le 11/10/2016
Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricoles non bâties suite aux pertes de récoltes constatées lors des inondations de juin 2016.
Télécharger CP Information relative au dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles agricole non bâties à la suite des pertes de récoltes constatées en 2016 PDF - 0,13 Mb - 27/09/2016
Télécharger b_2016 09 21_carte taux dégrèvement 91 PDF - 0,04 Mb - 27/09/2016
Télécharger c_2016 09 21_taux dégrèvement_listes communes 91 PDF - 0,03 Mb - 27/09/2016