Risques majeurs et gestion des crises
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
- Arrêté du 13 décembre 2010 publié au JO du 13 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 janvier 2011 publié au JO du 2 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 juillet 2011 publié au JO du 22 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle