Les nouvelles aides issues de la réorientation des soutiens.
Une partie des aides directes est réorientée vers :
- les productions fragiles,
- les pratiques plus favorables à l'environnement,
- la gestion des risques.
A la suite de l’accord du 20 novembre 2008 conclu par les États membres de l’Union Européenne sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC), le règlement (CE) n° 73/2009 du conseil du 19 janvier 2009
a établi des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC et abrogé le règlement (CE) n° 1782/2003 du conseil du 29 septembre 2003.
En application de l’article 68 de ce règlement, la France a décidé de mettre en place les nouvelles aides suivantes :
- Aide aux ovins et caprins,
- Aide supplémentaire aux protéagineux,
- Aide à la diversité de l’assolement,
- Aide au maintien de l’agriculture biologique,
- Assurance récolte.
L'aide à l'assurance récolte
Pour la campagne 2011, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle de leurs cotisations au titre des contrats d'assurance multirisques climatiques.