Nouveaux demandeurs ou changement de situation
Les nouveaux demandeurs (demande de numéro Pacage) ou ceux dont la situation professionnelle ou personnelle a changé (changement de numéro Pacage) peuvent télécharger le formulaire "nouveaux demandeurs".
Tout nouvel agriculteur ou agriculteur dont la situation est modifiée (changement de forme juridique, situation familiale...) doit demander un numéro pacage et fournir le formulaire "nouveaux demandeurs" (format pdf -122,7 Ko) dûment complété, accompagné des documents suivants :
- RIB original,
- Attestation d'affiliation à la MSA,
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois (pour les formes sociétaires),
- Déclaration de création d'une entreprise agricole (numéro de SIRET),
- Statuts définitifs ou statuts mis à jour (pour les formes sociétaires).