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Statistiques départementales
Mis à jour le 24/04/2024
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Pack Nouveau Départ (PND)
Mis à jour le 18/04/2024
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Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Mis à jour le 17/04/2024
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Emplacements des bureaux de vote et des panneaux d'affichage
Mis à jour le 25/04/2024
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FCTVA - procédure automatisée
Mis à jour le 11/04/2024
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Autorisation d'exploiter - Publicités foncières
Mis à jour le 09/04/2024
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Elections sénatoriales 2023
Mis à jour le 03/04/2024
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Arrêté de constitution du CODERST (8-9-2006)
Mis à jour le 02/04/2024
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Election des juges du Tribunal de commerce 2023
Mis à jour le 02/04/2024
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2023 - Plessis-Saint-Benoist
Mis à jour le 02/04/2024
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