Dotations

Tableau IDF DSIL arrêtés signés 2019-09-30

 
 

Tableau IDF DSIL arrêtés signés 2019-09-30

L’État a créé en 2016 un dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local afin d’accompagner les communes et intercommunalités dans leurs projets de transformation pour faire face aux défis écologiques, économiques, numériques et démographiques.
Depuis le 1er janvier 2018, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est pérennisée, les dispositions applicables étant codifiées à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En 2019, le montant accordé pour les collectivités d’Île-de-France s’élève à 76,4 millions d’euros (M€) de DSIL. La liste des arrêtés attributifs de subvention signés au 30 septembre 2019 par Michel Cadot, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, pour un montant total de 41,8 M€, sont détaillés en annexe de la présente publication...

Liste des arrêtés pris par la préfecture de région