Dotations

NOUVEAUTÉ 2015 : Préfinancement du FCTVA par la Caisse des Dépôts et Consignations - Taux 0%

 
 

Un guidepratique et une fiche synthétique sur le préfinancement du FCTVA ontété réalisés par la Caisse des dépôts et consignations. Ils précisent de manièresynthétique les critères d’éligibilité au dispositif, les modalités de calcul du montant dupréfinancement ainsi que le calendrier et les conditions de versement et de remboursement des prêts.
Ces documents peuventêtre relayés auprès des collectivités locales qui souhaiteraient avoir des informations sur le dispositif depréfinancement du FCTVA.