Vert-le-Grand / Sté SEMARDEL Extension ISDND

 
 

Enquête publique du 10 juin 2013 au 12 juillet 2013 inclus

Projet d'extension de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Vert-le-Grand présenté par la Société Mixte d'Actions pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales (SEMARDEL) comportant :
- une demande d'autorisation en vue d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (extension de l'ISDND) située Ecosite de Vert-le-Grand - Lieu-dit "Mont Mâle" sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand
- une demande d'institution de servitudes d'utilité publique concernant la bande d'isolement de 200 mètres autour de l'ISDND.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 16 mai 2013  - Note de la DRIEE du 16 mai 2013  - Avis de l'autorité environnementale
Etude d'impact  - Etude de dangers  - Résumé non technique de l'étude d'impact  - Résumé non technique de l'étude de dangers

Rapport  et conclusions  du commissaire enquêteur (annexes consultables en préfecture sur rendez-vous)

Arrêté n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/027 du 23 janvier 2014 autorisant l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SEMARDEL sur la commune de Vert-le-Grand au lieu-dit "Mont-Mâle"

Arrêté n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/028 du 23 janvier 2014 portant constitution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SEMARDEL sur la commune de Vert-le-Grand au lieu-dit "Mont-Mâle