VIRY-CHATILLON/Sté SIMASTOCK

 
 
Consultation du public du lundi 10 septembre au samedi 6 octobre 2018 inclus.

Demande d'enregistrement présentée par la société SIMASTOCK pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage de marchandises situé avenue du Président Kennedy sur le territoire de la commune de VIRY-CHATILLON.

Avis au public

Demande de l'exploitant ( cerfa )

Arrêté du 29 novembre 2018 portant enregistrement de la demande

Dossier d'enregistrement :

PJ n°1 : carte au 1/25 000

PJ n°2 : cadastre

PJ n°3 : plans de masse  : plan toiture réseaux et plan RDC stockage

PJ n°4 : Justification de la compatibilité du projet d'installation avec dispositions d'urbanisme

PJ n°5 : Capacités techniques et financières

PJ n° 6 : justification du respect des prescriptions générales applicables à l'installation

PJ n° 7 : Demandes d'aménagements aux prescriptions générales

PJ n°8 et 9 : Courrier au maire et avis du propriétaire et du maire

PJ n° 10 : Récépissé de dépôt de PC

PJ n° 11 : Défrichement

PJ n° 12 : Plans programmes schémas

PJ n°13 : Zones naturelles

Autres PJ :

Annexes

Plan d'impact à 200 m

Plan d'impact à 35 m

Plan moyen défense incendie

 
 

Documents listés dans l’article :