TIGERY/Sté TOUPRET

 
 
Consultation du public du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2018 inclus.

Demande d'enregistrement présentée par la société TOUPRET pour l'exploitation d'un atelier de production d'enduits en pâte et d'un entrepôt de stockage de marchandises fabriquées situés rue Camille Decauville - ZAC du Plessis-Saucourt sur le territoire de la commune de TIGERY (91250)

Avis au public

Demande de l'exploitant ( cerfa )

Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement

Dossier de demande d'enregistrement :

Sommaire des pièces jointes

PJ 1 : plan de situation

PJ 2 : plan ICPE rayon 100 mètres

PJ 3 : Plan ICPE rayon 35 mètres

PJ 4 : Analyse conformité avec PLU Tigery

PJ 5 : Capacités techniques et financières - Annexe  PJ 5

PJ 6 : Conformité AM du 11 avril 2017 - Annexe PJ 6 ( 1a ) - Annexe PJ 6 ( 1b ) - Annexe PJ6 ( 2 ) - Annexe PJ6 ( 3 ) - Annexe PJ6 ( 4 ) - Annexe PJ6 ( 5 ) - Annexe PJ6 ( 6a ) - Annexe PJ6 ( 6b ) - Annexe PJ6 ( 6c ) - Annexe PJ6 ( 6d )

PJ 8 : Avis de l'EPA

PJ 9: Avis du Maire de Tigery

PJ 10 : Récépissé PC

PJ 12 : Conformité plans schéma et programmes

Pièces complémentaires

Tableau réponses au relevé d'insuffisance

 
 

Documents listés dans l’article :