ECHARCON / Sté SEMARDEL

 
 

mis à jour le 05/09/2013

Enquête publique du 26 novembre 2012 au 27 décembre 2012 inclus

Demande d'autorisation présentée par la Société d'Economie Mixte d'Actions pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales (SEMARDEL) en vue d'exploiter une plate-forme de valorisation et de négoce de déchets et matériaux du BTP sur le territoire de la commune d'Echarcon, Ecosite de Vert-le-Grand, Lieu-dit "Les Soixante", Parcelle n° 249 :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique  - Avis de l'autorité environnementale  - Résumés non techniques  de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  - Mémoire en réponse de l'exploitant

Arrêté préfectoral d'autorisation du 23 août 2013