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Installations classées pour la protection de l'environnement

BALLAINVILLIERS / Sté DEM'S AUTOS FRANCE

Mise à jour le 27/06/2017

Consultation du public du lundi 13 mars 2017 au mardi 18 avril 2017 inclus

Demande d'enregistrement présentée par la société DEM'S AUTOS FRANCE pour un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) localisé 6 rue de la Cerisaie - chemin de Lunezy sur la commune de BALLAINVILLIERS (91160).

Avis au public

Demande de l'exploitant

Arrêté du 21 juin 2017 portant enregistrement

Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément

Documents listés dans l’article :

> Avis de mise en consultation - format : PDF - 0,12 Mb - 21/02/2017
> Demande de l'exploitant - format : PDF - 18,21 Mb - 21/02/2017
> Arrêté du 21 juin 2017 portant enregistrement - format : PDF - 0,88 Mb - 23/06/2017
> Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément - format : PDF - 0,78 Mb - 23/06/2017

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